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Armes à feu, armes et produits dangereux sur Google Play

FAQ Conformité aux politiques

1. La règle dans les mots de Google. La politique sur les produits dangereux de Google Play (Politique du programme pour les développeurs, https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/17517561) tient en deux phrases, et les deux sont des interdictions, non des déclarations à remplir : « Nous n’autorisons pas les applications qui facilitent la vente d’explosifs, d’armes à feu, de munitions ou de certains accessoires d’armes à feu. » et « Nous n’autorisons pas les applications qui fournissent des instructions pour la fabrication d’explosifs, d’armes à feu, de munitions, d’accessoires d’armes à feu réglementés ou d’autres armes. Cela inclut les instructions sur la façon de convertir une arme à feu en tir automatique ou en tir automatique simulé. » Il n’existe aucun formulaire de déclaration de produits réglementés ni aucun contrôle d’âge qui débloque un parcours d’achat — le seul état conforme est une application qui ne fait pas du tout ces choses.

2. « Certains accessoires d’armes à feu » est une liste fermée, pas une impression. La même page la définit : « Les accessoires restreints incluent ceux qui permettent à une arme à feu de simuler le tir automatique ou de la convertir en tir automatique (par exemple, crosses bump stock, détentes gatling, auto sears à insertion, kits de conversion), ainsi que les chargeurs ou bandes contenant plus de 30 cartouches. » Lu précisément, la liste restreinte de Play concerne les pièces de conversion en tir automatique et les dispositifs d’alimentation à grande capacité. Les étuis, kits de nettoyage, optiques, sangles et sacs de tir ne figurent pas sur cette liste — mais les règles du store ne prévalent pas sur la loi locale, et l’exigence que votre application respecte la législation applicable demeure. Google précise également que la politique suit le contenu : « Nos politiques s’appliquent à tout contenu que votre application affiche ou vers lequel elle renvoie, y compris les publicités qu’elle montre aux utilisateurs et tout contenu généré par les utilisateurs qu’elle héberge ou vers lequel elle renvoie. » (Couverture des politiques, https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9899816)

3. Ce que « faciliter la vente » recouvre réellement. Le mot « faciliter » est ce qui transforme une application de catalogue en infraction. En pratique, les schémas signalés sont : un panier ou un paiement intégré à l’application permettant de finaliser l’achat d’une arme à feu, de munitions, d’explosifs ou d’un accessoire à accès restreint ; un localisateur de revendeurs ou de FFL qui achemine une commande au lieu de simplement afficher un numéro de téléphone et un site web ; une plateforme de petites annonces, une place de marché ou un tableau d’échanges entre particuliers où les utilisateurs servent d’intermédiaires pour des transferts ; et des liens d’affiliation ou de parrainage qui vous rémunèrent lorsqu’un utilisateur achète. La section Activités illégales énonce la règle générale sans détour : « Nous n’autorisons pas les applications qui facilitent ou promeuvent des activités illégales. » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9878877)

4. La partie consacrée aux instructions est là où le contenu d’impression 3D et de rechargement meurt. Parce que l’interdiction vise « instructions for the manufacture of explosives, firearms, ammunition, restricted firearm accessories, or other weapons », le matériel couvert comprend les fichiers CAD/STL et les guides de fabrication d’armes imprimées en 3D (que la politique de Google Ads liste explicitement comme catégorie publicitaire interdite), les tutoriels d’usinage et d’assemblage, les recettes de rechargement et de chargement manuel de munitions, et tout tutoriel dont l’aboutissement est une arme à feu ou un explosif fonctionnel. Elle couvre aussi explicitement « how to convert a firearm to automatic, or simulated automatic, firing capabilities » — un simple explicatif de conversion en tir automatique constitue donc la même infraction qu’un panier de vente d’armes, et les accessoires de tir rapide figurant sur la liste restreinte sont exactement ce vers quoi une telle conversion tendrait. Supprimer le panier tout en gardant le manuel ne corrige pas l’application.

5. Les jeux de chasse, de tir et de stand de tir survivent généralement — au titre de la politique sur la violence, pas de celle sur les produits dangereux. La politique de Play sur la violence stipule : « Nous n’autorisons pas les applications qui représentent ou facilitent une violence gratuite ou d’autres activités dangereuses. Les applications qui représentent une violence fictive dans le contexte d’un jeu, comme les dessins animés, la chasse ou la pêche, sont généralement autorisées. » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/17517561) Un jeu de chasse ou de tir sur cible est donc généralement autorisé, tandis que la violence réaliste explicite, les menaces envers des personnes ou des animaux réels, les contenus d’automutilation et les contenus qui préparent, planifient ou glorifient des attaques réelles (extrémisme violent) ne le sont pas. La ligne de partage est celle de la fiction dans un jeu face à un contenu réaliste ou incitatif — pas la simple présence d’une arme à l’écran.

6. L'usage d'une véritable marque de fabricant est un risque distinct, sans lien avec la politique sur les armes. Utiliser le nom, le logotype ou l'habillage commercial d'un fabricant d'armes réel dans un titre, une icône, une capture d'écran ou un objet en jeu relève de la politique Propriété intellectuelle (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9888072), et non de Produits dangereux — c'est pourquoi les jeux de tir sortent avec des noms d'armes inventés ou génériques. De même, emprunter des insignes de police, militaires ou gouvernementaux pour paraître officiel tombe sous le coup de l'Usurpation d'identité : « Ne suggérez pas que votre application est liée à une entité ou autorisée par elle si ce n'est pas le cas », avec l'exemple de violation publié : « L'application utilise un emblème national et trompe les utilisateurs en leur faisant croire qu'elle est affiliée au gouvernement. » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9888374) Si une application est réellement le produit officiel d'une agence ou d'un revendeur agréé, le droit doit être documenté et l'application ne doit toujours pas vendre ce que la politique Produits dangereux interdit.

7. Les classifications par âge portent le signal d’âge, pas les outils de blocage des mineurs. Le contenu lié aux armes ne figure pas sur la liste des contenus et fonctionnalités à accès restreint : cette liste couvre les jeux d’argent en argent réel, les applications de rencontres/matchmaking, les chats aléatoires et les chats anonymes (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/16302250). Le contenu lié aux armes est traité via la classification du contenu : « La présentation erronée du contenu de votre application peut entraîner son retrait ou sa suspension ; il est donc important de fournir des réponses exactes au questionnaire de classification du contenu » ; les classifications « aident à filtrer ou bloquer votre contenu dans certains territoires ou pour certains utilisateurs lorsque la loi l’exige » ; et « les applications sans classification du contenu seront retirées du Play Store » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9898843). Répondre honnêtement aux questions sur les armes dans le questionnaire IARC est ce qui évite qu’une application de chasse ou de simulation autrement autorisée soit retirée pour une classification qui ne correspond pas à son contenu.

8. Votre réseau publicitaire est plus strict que le store — et ses règles s'appliquent à l'intérieur de votre application. La politique Google Ads (appliquée par AdMob) interdit « les armes à feu, pièces d'armes à feu et produits associés », avec pour exemples bannis « pistolets, fusils, fusils de chasse, armes de chasse, armes anciennes fonctionnelles, armes airsoft, pistolets paintball et activité en tant que service, pistolets à billes, armes imprimées en 3D » ; « munitions, chargeurs, silencieux, trépieds et bipieds pour armes à feu, crosses, kits de conversion, poignées, lunettes et viseurs, bump stocks » ; et « publicités pour des instructions de montage ou d'amélioration du fonctionnement d'armes à feu » (https://support.google.com/adspolicy/answer/16489226). Sa politique sur les autres armes interdit « les publicités pour des couteaux conçus ou promus dans un usage moderne comme des produits pouvant blesser un adversaire en sport, en autodéfense ou au combat » (couteaux à cran d'arrêt, couteaux de combat, cannes-épées, balisongs, couteaux militaires, poignards à pousser, haches de lancer), « shurikens, poings américains, tasers, gaz poivre », ainsi que les contenus promotionnels ou pédagogiques pour ces articles (https://support.google.com/adspolicy/answer/16489730). Notez l'écart : une lunette est légale à la vente dans la majeure partie du monde et ne figure pas sur la liste des accessoires restreints de Play, mais promouvoir cette même lunette dans l'inventaire publicitaire de votre application est interdit par le réseau publicitaire. Et les publicités dans l'application « ne doivent pas avoir un contenu sensiblement plus mature que le contenu principal de l'application elle-même » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9898843). Bloquez les catégories armes à feu/armes/couteaux de combat dans la console de médiation plutôt que de compter sur le réseau pour les détecter.

9. Mécanique d’application des règles à présumer. Le processus d’application des règles de Google prend en compte « les métadonnées de l’application (par exemple, le titre, la description), l’expérience in-app, les informations du compte (par exemple, l’historique des violations de politique), tout code tiers présent dans les applications, et d’autres informations fournies via les mécanismes de signalement » ; il avertit que « les notifications de retrait ou administratives peuvent ne pas indiquer chacune des violations de politique présentes dans votre compte, votre application ou l’ensemble de votre catalogue d’applications » ; et il précise que « le fait de ne pas remédier aux violations de politique dans votre compte et toutes vos applications peut entraîner des mesures d’application supplémentaires » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9899234). Les recours sont limités : « Vous pouvez soumettre un seul recours par retrait d’application, suspension ou autre mesure d’application. » (https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/2477981) La première soumission doit donc être auditée de bout en bout. Le code tiers est aussi votre responsabilité — une place de marché, un site de petites annonces ou un SDK social qui permet aux utilisateurs de lister des armes à feu place la violation à l’intérieur de votre application.

10. Liste de vérification avant publication. Supprimez tout panier, tunnel de paiement, routage de commande ou chemin de mise en relation entre particuliers permettant de finaliser une vente d'armes à feu, de munitions, d'explosifs ou d'accessoires à accès restreint - y compris les liens d'affiliation et les liens profonds « acheter » vers des sites de revendeurs ; retirez le contenu de fabrication : fichiers CAO/STL pour impression 3D, tutoriels de montage et d'usinage, recettes de rechargement, et tout explicatif de conversion en tir automatique ou automatique simulé ; auditez le contenu généré par les utilisateurs (forums, commentaires, petites annonces, messages privés) afin qu'il ne puisse pas servir d'intermédiaire pour des ventes, et modérez-le conformément à la politique relative au contenu généré par les utilisateurs ; décrivez dans la fiche App Store ce que fait l'application au lieu de laisser entendre qu'elle vend ; répondez honnêtement au questionnaire de classification du contenu pour le contenu lié aux armes ; n'utilisez jamais de marques de fabricants réels ni d'insignes d'État ou militaires ; gardez l'inventaire publicitaire exempt de créations représentant des armes, des accessoires et des couteaux de combat ; limitez la distribution par région là où la législation locale restreint le sujet ; et si la même fonctionnalité de commerce existe sur votre site web, assurez-vous que l'application elle-même ne porte pas la transaction. Les signalements de développeurs concernant des rejets et des recours liés aux armes sont recueillis sur https://www.reddit.com/r/androiddev/search/?q=weapons+app+play+store+policy+rejection